CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Définitions :
Chaque fois qu’ils seront employés dans les présentes Conditions Générales de Vente et d’ Utilisation du site ou en relation avec leur exécution, les termes auront le sens qui leur est donné dans les définitions ci-après :
Producteur :
Entreprise Individuelle QUENTIN TOCNY
(LOUP VOYAGE SAILING)
13 PLACE DU PUITS
29460, HOPITAL-CAMFROUT
SIRET : 93881150200013
Le producteur fournit la prestation commandée aux bénéficiaires de la facture de réservation.
Utilisateur(s) :
désigne toute(s) personne(s) physique(s) utilisant le Site, en vue de consulter les Prestations proposées par le Producteur, d’effectuer des réservations en ligne et, le cas échéant, de payer les Prestations souscrites. L’Utilisateur peut ou non être le Bénéficiaire de la Prestation. S’il n’est pas Bénéficiaire, il lui appartient de s’assurer de la capacité de chacun des Bénéficiaires à participer à la Prestation avant toute Commande.
Bénéficiaire(s) :
désigne la ou les personne(s) indiquée(s) comme étant bénéficiaire(s) de la Prestation au moment de la Commande.
Partie(s) :
désigne conjointement ou séparément l’Utilisateur et / ou le Producteur.
Prestation(s) :
désigne la prestation ou produit proposé à la vente sur le Site et fourni par le Producteur au profit du ou des Bénéficiaire(s) en échange de la Facture de réservation.
Commande(s) :
désigne la ou les réservation(s) et paiement(s) en ligne, par le biais du Site, d’une Prestation du Producteur par un Utilisateur.
Facture de réservation :
désigne le document adressé à l’Utilisateur par courrier électronique lors de la validation de sa Commande. La Facture de réservation comprend : le nom du Bénéficiaire renseigné lors de l’achat sur le Site, la valeur des prestations, sa date d’achat, la désignation de la Prestation, un numéro d’identification unique.
Site :
désigne le site internet du Producteur accessible à l’adresse https://loupvoyagesailing.fr/
2. Objet :
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Site ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles le Producteur propose à la vente et vend, par le biais de son Site, des Prestations à des Utilisateurs. Elles constituent un Contrat entre l’Utilisateur et le Producteur.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Site entrent en vigueur à compter du 11/02/2025. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures.
En conséquence, toute Commande de l’Utilisateur implique son acceptation sans exception ni réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Site qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par le Producteur.
En accédant à ce Site et/ou en procédant à des Commandes, l’Utilisateur déclare et reconnaît avoir lu, compris et accepté les conditions de vente et d’utilisation du Site préalablement à sa Commande, dans le respect des droits des tiers, et en conformité avec la loi applicable.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’accès au Site peut être restreint et/ou son utilisation soumise à des conditions particulières.
Les Utilisateurs qui commandent via le Site, quel que soit leur domicile ou leur lieu de connexion, sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la loi française.
3. Achat et réservation d’une Prestation
3.1. A qui s’adressent nos stages ?
A toute personne majeure, sans limite d’âge supérieure. Pour les stages groupes, les enfants de 6 ans et plus peuvent participer lorsqu’ils sont accompagnés par un responsable légal.
3.2. Conditions requises
Tout Utilisateur achetant une Prestation doit avoir au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter.
Toute personne procédant à une Commande sur le Site garantit au Producteur la véracité des informations fournies par ses soins et s’engage personnellement pour les personnes inscrites pour la Prestation.
3.3. Description des Prestations
Lors de la réservation d’une Prestation, il appartient à l’Utilisateur de vérifier le contenu précis de la Prestation proposée.
Le Producteur s’efforce de décrire le plus fidèlement possible les Prestations proposées sur le Site. Toutefois, les Prestations peuvent être sujettes à des modifications qui seront notifiées à l’Utilisateur dès que possible.
Les photos figurant sur le Site sont non contractuelles.
Les Prestations n’incluent pas l’acheminement jusqu’au lieu de rendez-vous chez le Producteur.
3.4. Restrictions
Certaines activités ne sont accessibles que selon certaines conditions (physiques, météorologiques, ou autres). En outre, certaines activités ne sont accessibles que selon certaines conditions de santé, d’âge, de poids ou de compétence. Ces conditions sont indiquées pour chaque Prestation sur le Site. Le Producteur se réserve le droit de refuser la Prestation demandée ou de décaler la réservation si les conditions requises ne sont pas remplies par le ou les Bénéficiaire(s).
Du fait de la nature de certaines activités, le Producteur peut demander au Bénéficiaire de signer une décharge de responsabilité ou de déposer un chèque de caution.
Le Producteur pourra en outre exiger du ou des Bénéficiaire(s) la production de tout certificat d’aptitude requis pour la pratique de certaines activités.
Le bénéficiaire (ou son responsable légal) s’engage sur l’honneur à ce qu’au début du stage, le stagiaire inscrit :
soit capable de nager 25 mètres
soit en possession d’un certificat médical de non-contre-indication à la pratique de la voile
ne présente pas de pathologie qui pourrait contre-indiquer la pratique de la voile
soit en possession de tous traitements ou médicaments que son état de santé exige, lorsqu’il ne contre-indique pas pour autant la pratique de la voile
En cas de mauvaises conditions météorologiques, les Prestations ne sont ni annulées, ni remboursées, des cours à terre sont assurés.
Dans toutes ces hypothèses, le Producteur ne saura être tenu d’indemniser l’Utilisateur et/ou le(s) Bénéficiaire(s) en cas d’impossibilité pour ce(s) dernier(s) de participer à la Prestation faute de remplir les conditions requises.
3.5. Disponibilités
Le Producteur s’efforce de mettre à jour en temps réel les disponibilités de ses Prestations.
Toutefois, compte tenu de la simultanéité de connexions des différents Utilisateurs, il est possible qu’une Prestation apparaissant comme disponible à la date et l’heure choisie par l’Utilisateur au moment de la consultation de la fiche descriptive ne le soit plus au moment de la validation de la Commande par l’Utilisateur.
C’est pourquoi, à chaque Commande, la disponibilité des Prestations fait systématiquement l’objet d’une vérification de la part du Producteur.
Si le Producteur fait part à l’Utilisateur de l’indisponibilité de la Prestation ultérieurement à la validation de la Commande, le contrat sera caduc et le prix réglé au moment de la Commande sera remboursé à L’Utilisateur, à l’exclusion de tout autre montant.
3.6. Equipements
L’équipement personnel conseillé, à prévoir par le stagiaire est listé pour chaque stage dans la page correspondante (onglet ORGANISATION -> EQUIPEMENT PERSONEL)
3.7. Commande, validation et confirmation
a. Demande de réservation
l’Utilisateur sélectionne la ou les Prestations de son choix, la date et l’horaire de réservation
il remplit les informations de contact qui lui sont demandées et nécessaires à sa demande de réservation (notamment noms, prénoms, adresse email, téléphone)
Un contact entre l’utilisateur qui formule la demande de réservation et LOUP VOYAGE SAILING est systématiquement organisé avant toute validation de réservation (par email à l’adresse loupvoyage.sailing@gmail.com ou par téléphone au 06 16 89 49 29)
Le Producteur (LOUP VOYAGE SAILING) accuse réception de la demande de réservation en retournant par email à l’utilisateur :
un devis sur lequel figurent : le nom, la date, le prix du stage et les modalités de paiement
un document précisant les caractéristiques détaillées du stage
Par l’envoi du devis, LOUP VOYAGE SAILING confirme à l’utilisateur la disponibilité du stage et la possibilité de réserver cette prestation
Si l’utilisateur accepte le devis, la demande de réservation est validée et LOUP VOYAGE SAILING se charge alors d’envoyer à l’utilisateur les documents lui permettant de finaliser la commande
b. Inscription au stage
Après signature du devis par l’utilisateur, LOUP VOYAGE SAILING lui retourne par email :
La facture de réservation sur laquelle figure : désignation, date et solde à régler pour la prestation, nom du bénéficiaire renseigné lors de la demande de réservation, numéro d’identification unique et modalités de paiement.
le document précisant les caractéristiques détaillées du stage
les règles de vie en collectivité
L’utilisateur choisit le moyen de paiement de sa Commande
il valide ensuite sa Commande : le Contrat entre l’Utilisateur et le Producteur est alors valablement conclu.
Le paiement de la facture de réservation valide la commande et vaut pour inscription du/des bénéficiaire(s) au stage
c. Combien payer à l’inscription ?
Un acompte minimum de 50 % du prix du stage (arrondi à l’euro inférieur) ou le règlement intégral pour les stages dont la durée est inferieur à 4 jours.
Le solde est dû au plus tard 30 jours avant le début du stage. En l’absence de règlement intégral après cette date, votre réservation n’est plus garantie et LOUP VOYAGE SAILING se réserve le droit de de disposer de votre place.
Si votre inscription à lieu moins de 30 jours avant le début du stage, nous vous demanderons de régler l’intégralité du solde dès l’inscription.
Des pénalités de retard pourront vous êtres réclamées si le solde n’est pas réglé dans les délais fixés.
d. Modes de règlement
Pour les résidents de l’union européenne :
Par virement SEPA à l’ordre de QUENTIN TOCNY, en précisant le nom du stagiaire et le numéro de commande (possibilité de virement standard ou instantané).
SHINE
IBAN : FR76 8000 0100 0118 6223 989
BIC : SNNNFR22XXX
Par carte bancaire (uniquement pour les montants inférieurs à 500 €)
Pour les résidents hors zone euro :
Par virement international (SWIFT), à l’ordre de QUENTIN TOCNY, en précisant le nom du stagiaire et le numéro de commande.
SHINE
IBAN : FR76 8000 0100 0118 6223 989
BIC : SNNNFR22XXX
Renseigner également le BIC de la banque intermédiaire (WISE) : TRWIBE3
Par carte bancaire (uniquement pour les pays en zone SEPA, montant inférieur à 500 €)
4. Prix
Les prix des Prestations sont indiqués en euros TTC et correspondent à ceux en vigueur au jour de la Commande.
Les fiches descriptives des Prestations figurant sur le Site mentionnent ce qui est compris dans le prix.
Sauf mention contraire dans la fiche descriptive de la Prestation, le prix ne comprend pas le transport jusqu’au lieu de la Prestation, les frais d’hébergement et de séjour, les repas et boissons, les dépenses à régler sur place, ainsi que tout service ou prestation non expressément mentionné dans la fiche descriptive de la Prestation.
5. Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la confirmation de la commande par le Producteur, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui resteront à sa charge.
Toutefois, le droit de rétractation ne s’applique pas aux « prestations […] de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée », conformément aux dispositions de l’article L.121-20-4 du Code de la Consommation.
En conséquence, la faculté de rétractation dans un délai de 7 jours pour échange ou remboursement, prévue par l’article L.121-20-4 du Code de la Consommation, n’est pas applicable aux Prestations datées réservées auprès du Producteur.
6. Echange, report et annulation
Modification d’inscription
Toute demande de modification d’inscription (annulation ou changement) doit impérativement être confirmée par écrit à LOUP VOYAGE SAILING avec photocopie du justificatif avant le début du stage :
Par email : loupvoyage.sailing@gmail.com
Par courrier : QUENTIN TOCNY – 13 PLACE DU PUITS, 29460, HÔPITAL-CAMFROUT
Pour un changement, précisez impérativement une autre date de stage sous 48h maximum, faute de quoi nous considèrerons ce changement comme une annulation.
Frais de changement ou d’annulation
Aucune demande d’annulation ne sera prise en compte faute de règlement intégral des frais d’annulation
par email : loupvoyage.sailing@gmail.com
par courrier : QUENTIN TOCNY – 13 PLACE DU PUITS, 29460, HÔPITAL-CAMFROUT
Pour un changement, précisez impérativement une autre date de stage sous 48h maximum, faute de quoi nous considèrerons ce changement comme une annulation.
Il vous appartient de souscrire
LOUP VOYAGE SAILING ne peux pas vous proposer d’inclure une assurance annulation au moment du règlement de votre stage. Il vous appartient de souscrire une assurance annulation de votre coté si vous souhaitez pouvoir vous faire rembourser le prix du stage en cas d’annulation de votre part.
Les personne ayant souscrit une assurance annulation ne pourront se faire rembourser les frais ci-dessous qu’après avoir réglé intégralement les frais d’annulation ou de changement auprès de LOUP VOYAGE SAILING.
FRAIS D’ANNULATION
|
Période |
Frais d’annulation |
|---|---|
|
inferieur ou égale à 7 jour |
100 % |
|
8 à 14 jours |
75 % |
|
15 à 20 jours |
50 % |
|
21 à 30 jours |
25 % |
|
+ de 30 jours |
10 % |
FRAIS DE CHANGEMENT
|
Période |
Frais d’annulation |
|---|---|
|
inferieur ou égale à 7 jour |
100 % |
|
8 à 14 jours |
75 % |
|
15 à 20 jours |
50 % |
|
21 à 30 jours |
25 % |
|
+ de 30 jours |
5 % |
Les frais d’annulation et de changement sont calculés pour chaque personne sur le prix de chaque stage annulé ou modifié, sans tenir compte des réductions éventuellement accordées.
Le changement de participant sur un stage est possible jusque 10 jours avant la date du stage sans frais. La demande de changement de personne devra nous être adressée par écrit à l’adresse loupvoyage.sailing@gmail.com en précisant les coordonnées du / de la remplaçant-e (nom, prénom, date de naissance, adresse mail, numéro de téléphone et adresse postale)
Modes de règlement
Pour les résidents de l’union européenne :
Par virement SEPA à l’ordre de QUENTIN TOCNY, en précisant le nom du stagiaire et le numéro de commande (possibilité de virement standard ou instantané).
SHINE
IBAN : FR76 8000 0100 0118 6223 989
BIC : SNNNFR22XXX
Par carte bancaire (uniquement pour les montants inférieurs à 500 €)
Pour les résidents hors zone euro :
Par virement international (SWIFT), à l’ordre de QUENTIN TOCNY, en précisant le nom du stagiaire et le numéro de commande.
SHINE
IBAN : FR76 8000 0100 0118 6223 989
BIC : SNNNFR22XXX
Renseigner également le BIC de la banque intermédiaire (WISE) : TRWIBE3
Par carte bancaire (uniquement pour les pays en zone SEPA, montant inférieur à 500 €)
A qui s’adresse nos stages ?
A toute personne majeure, sans limite d’âge supérieure. Pour les stages groupes, les enfants de 6 ans et plus peuvent participer lorsqu’ils sont accompagnés par un responsable légal.
A toute personne majeure, sans limite d’âge supérieure. Pour les stages groupes, les enfants de 6 ans et plus peuvent participer lorsqu’ils sont accompagnés par un responsable légal.
Le stagiaire s’engage sur l’honneur :
à savoir nager 25 mètres
à être en possession d’un certificat médical de non-contre-indication à la pratique de la voile
à ne pas présenter de pathologie qui pourrait contre-indiquer la pratique de la voile
à posséder avec soi tous traitements ou médicaments que son état de santé exige, lorsqu’il ne contre-indique pas pour autant la pratique de la voile
Comment s’inscrire à un stage ?
Vous pouvez réservez votre stage :
par email à l’adresse loupvoyage.sailing@gmail.com
par téléphone au 06 16 89 49 29
Nous accuserons réception de votre demande en vous retournant par email :
un devis sur lequel figurent : le nom, la date, et le prix du stage et les modalités de paiement
un document précisant les caractéristiques détaillées de votre stage
Lorsque vous acceptez le devis, la demande d’inscription est validée.
Après demande d’inscription ?
Après signature du devis, nous vous adresserons par email :
une facture sur laquelle figure : le nom, la date, et le solde à régler pour le/les stage-s
le document précisant les caractéristiques détaillées du stage
les règles de vie en collectivité
Le règlement de la facture vaut inscription au stage
Règles de vie en collectivité et de sécurité
Toute inscription à une activité organisée par LOUP VOYAGE SAILING entraine l’acceptation et le respect des règles de vie en collectivité (respect des autres et du matériel, solidarité, entraide …) et le respect des règles de sécurité. Tout manquement à ces règles qui perturberait le bon fonctionnement ou la sécurité des stages, de l’équipage, ou de toute autre personne peut avoir des conséquences allant jusqu’à l’exclusion du ou des auteurs sans qu’aucun remboursement ne puisse être réclamé.
Combien payer à l’inscription ?
Un acompte minimum de 50 % du prix du stage (arrondi à l’euro inférieur) ou le règlement intégral pour les stages dont la durée est inferieur à 4 jours.
Le solde est dû au plus tard 30 jours avant le début du stage. En l’absence de règlement intégral après cette date, votre réservation n’est plus garantie et LOUP VOYAGE SAILING se réserve le droit de de disposer de votre place.
Si votre inscription à lieu moins de 30 jours avant le début du stage, nous vous demanderons de régler l’intégralité du solde dès l’inscription.
Des pénalités de retard pourront vous êtres réclamées si le solde n’est pas réglé dans les délais fixés.